Préambule et définitions :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre Hypno21 – Mr Nicolas CARO EI – Siret 84000885800010 (désigné par le fournisseur ou le vendeur) d’une part et d’autre part toute personne physique ou morale (appelé le client ou l’acheteur) souhaitant procéder à un achat ou à la réservation d’un service en cabinet (1 rue du Saule Blanc 39100 CHAMPVANS), à domicile ou à distance.
La lecture et l’acceptation des conditions générales d’utilisation des services Hypno 21 sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Hypno21.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.
Conditions Générales de ventes (CGV)
Objet des CGV :
Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les modalités de réservation et d’utilisation des services entre Hypno21 et le client lors de son achat ou réservation réalisé sur le site du fournisseur : www.hypno21.fr ou www.resalib.fr ou au cabinet situé 1 rue du Saule Blanc 39100 CHAMPVANS ou au domicile du client, ou par téléphone / courriel le cas échéant.
– l’achat d’une séance d’hypnose au domicile, en cabinet ou à distance implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions d’utilisation (CGU) et des conditions de vente (CGV).
– ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hypno21.
– Hypno21 se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le client.
Avertissement :
Nicolas CARO (Hypno21), praticien en hypnose, systémie et PNL informe qu’il n’est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue. Il ne fait pas de bilan ni de diagnostic.
Les séances d’hypnose sont réalisées dans le seul cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical. Ces séances ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Ainsi donc, elles ne dispensent pas le client de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire
Nicolas CARO (Hypno21) se réserve le droit de refuser un accompagnement ou d’interrompre un suivi s’il suspecte pour le client une contre-indication à la pratique des services proposés. (par exemple : absence d’avis ou de suivi médical pour certaines affections qui pourraient le nécessiter, par exemple en cas de psychose diagnostiquée par un professionnel de santé ou suspectée par le praticien Hypno21 avec confirmation d’une contre-indication par un professionnel de santé le cas échéant).
Qui peut prendre rendez-vous ?
Vous devez être majeur (âgé de 18 ans et plus) et ne pas être sous protection juridique.
L’acheteur, qui souhaite acheter ou réserver un produit ou un service doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV) situées infra.
- Remplir le cas échéant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Vérifier puis valider sa commande ou réservation.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues (uniquement pour les séances à distance).
- Confirmer sa commande et son règlement (PayPal) pour les consultations à distance.
Conditions de la réservation :
Le fait de passer commande ou de réaliser une réservation entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGU ainsi que des CGV, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation ou de la vente est nécessaire pour réaliser au mieux le suivi ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Hypno21 et ne seront communiquées à des tiers que pour les besoins de l’exécution de la commande et de la livraison.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande souscrite sur hypno21.fr ou par sms de la réservation souscrite sur le site resalib.fr.
Tarifs :
Les tarifs indiqués sont TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hypno21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.hypno21.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
Modalités de prise de RDV et déroulement :
Le client qui souhaite s’inscrire pour une prise de RDV doit obligatoirement :
1 – Téléphoner au numéro indiqué sur le site www.hypno21.fr ou remplir le formulaire de prise de rendez-vous sur www.resalib.fr ou prendre directement auprès du praticien le rendez-vous suivant à la fin d’une consultation.
2 – Lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
En prenant rendez-vous par téléphone ou par internet vous acceptez de fait les conditions générales de vente.
Moyens de paiements :
En cabinet.
Paiement au choix :
- Par chèque
- En espèces
Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés. Le client reconnait avoir été informé qu’il doit être en possession d’un des moyens de paiement acceptés (chèque ou espèces) en début de consultation et que le paiement est dû dès la fin de la consultation.
À distance. (à venir)
Les séances à distance sont subordonnées au paiement via le moyen de paiement à distance proposé lors de la réservation
Rétractation :
Les clients, personnes physiques non professionnelles qui auraient éventuellement payé en ligne en amont de la séance, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement.
Si la séance ou le forfait de séances est entamée durant ce délai de 14 jours, cette clause ne sera plus applicable. Ainsi, aucune rétractation postérieure au début de la 1ère séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.
Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de m’en informer par mail (ncaroconsult @yahoo.com) ou téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et de demander l’annulation du rendez-vous.
Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné sera adressé au client par voie postale, par chèque bancaire et sous quinzaine.
Toute séance d’hypnothérapie commencée est due dans sa totalité.
À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier ou au format pdf sous 10 jours, ainsi qu’un reçu de paiement immédiatement après la séance.
Annulation :
Le CLIENT et Hypno21 conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Hypno21 se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu.
Cependant, en cas d’annulation par Hypno21, le client en sera informé au plus tard 24h avant la séance par mail ou par téléphone sauf cas de force majeure et il se verra proposer une date ultérieure. Dans le cas où la séance aurait été réglée en avance le choix sera laissé au client entre un report du rendez-vous et un remboursement des sommes déjà versées.
En cas de retard ou absence :
Un retard trop important (supérieur à 15 minutes) entraine un report de séance. Une absence en cabinet ou à domicile donne lieu à un report de la séance. Hypno21 se réserve le droit de facturer en intégralité le prix prévu de la séance au cabinet ou à domicile, toute absence non notifiée par le client avec un préavis de 48h ou tout retard supérieur à 15 minutes – sauf cas de force majeure tel que reconnu par le droit français en vigueur – et/ou ne plus accepter de nouvelle réservation en cas d’absence du souscripteur.
Pour les séances à distance, entre l’heure du rendez-vous et les 15 minutes qui suivent Hypno 21 s’engage à contacter le client selon les moyens définis lors de la réservation. En l’absence de réponse du souscripteur aux coordonnées convenues lors de la réservation et après 5 tentatives de contact de Hypno21 restées infructueuses, la séance ne sera pas remboursée sauf cas de force majeure tel que défini par le droit français en vigueur. Ne seront pas considérées comme cas de force majeure les contraintes techniques (panne de matériel, perte de connexion téléphonique ou internet) subies unilatéralement par le client à l’exception de Hypno21.
Les services et prestations
(voir les tarifs sur le site Hypno21.fr)
Le tarif est identique quel que soit le mode utilisé : en cabinet, à distance ou à domicile
HYPNOSE : séance à l’unité ou en forfait (à venir).
Séance d’hypnose à l’unité :
- Une séance d’hypnose en cabinet d’une durée de 1H à 1H30 .
Forfait hypnose :
Le forfait hypnose comprend de 2 à 5 séances de 1H30.
En souscrivant au forfait hypnose, vous acceptez les conditions suivantes :
- La somme totale du forfait doit-être payée à la première séance.
- Les séances sont valables 6 mois à partir de la signature contrat (première séance).
- L’annulation d’une séance est possible au plus tard 48H avant. Elle est alors reportée à une date ultérieure.
- Toute séance non honorée (absence d’annulation, non-présentation du client) est due.
- Les retards de plus de 15 min sont considérés comme une séance non honorée.
- Après souscription et paiement, aucun remboursement ne pourra être demandé
Service à domicile.
La disponibilité des services à domicile ne saurait être garantie. Pour éventuellement en bénéficier le CLIENT devra contacter HYPNO21 au numéro de téléphone indiqué sur le site hypno21.fr pour savoir si son domicile est éligible ou non (notamment l’adresse doit se situer sur le secteur Dijon-Dole-Auxonne) ainsi que pour connaître les jours et horaires disponibles, ceux-ci étant différents d’une semaine à l’autre et ce tout au long de l’année. Ces jours et horaires disponibles ne sauraient être strictement identiques à ceux proposés pour la consultation au cabinet ou à distance.
HYPNO21 se donne par ailleurs le droit de refuser cette offre ou service sans en évoquer la raison.
Responsabilité.
HYPNO21, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client reconnait sans réserve que HYPNO21 n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée au cabinet, à domicile ou en ligne.
Le client reste dans tous les cas entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche d’hypnothérapie, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Le praticien met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le client à atteindre ses objectifs. Pour qu’un accompagnement soit efficace, le client doit vraiment faire la démarche de mettre en œuvre les préconisations du praticien et avoir une réelle envie de faire évoluer les choses.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques adaptés peuvent être proposés. Si le client les accepte, il atteste ne pas avoir de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui revient de consulter son médecin traitant pour s’en assurer.
Assurances.
L’activité de Mr Nicolas CARO est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle (MAAF) à jour, adaptée à l’ensemble de ses prestations.
Contrat MAAF n° MCE001.
Médiation :
En cas de litige entre Hypno 21 – Mr Nicolas CARO – et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver ensemble une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
HYPNO21 s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises.
Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, adresse, téléphone,
adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes, la facturation et éventuellement les informations strictement nécessaires dans le cadre de récurrence de vente/prestation. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être
contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes,
s’opposer au traitement des données la concernant.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.
Code déontologique.
Hypno21 (Nicolas Caro) et ses collaborateurs et sous-traitants sont tenus de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engagent à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances, ni aucune information directe ou indirecte permettant d’identifier le client en dehors des obligations légales qui peuvent exister en regard de la législation en vigueur.
Conscient de sa position, HYPNO21 (Nicolas Caro) s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. HYPNO21 (Nicolas CARO) exerce dans le plein respect de la législation en vigueur et de la charte déontologique du SNH (Syndicat National d’Hypnose).
Toutes les interventions de HYPNO21 sont menées de manière responsable et éthique dans le respect et l’écologie des personnes (dignité, responsabilité, intégrité et autonomie du client).
Archivage – Preuves.
HYPNO21 archivera les dossiers d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HYPNO21 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, articles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HYPNO21 (hypno21.fr) et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le CPI : Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
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